assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962

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Stéphane Viry	edc7fee321	Amendement AS177 — art. 3 Dispositif : À l'alinéa 10, substituer aux mots : « de manière volontaire » les mots : « sur la base du volontariat ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000177.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto	2025-05-26 12:00:00 +02:00
Stéphane Viry	cd34a55b70	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi Texte n° 1326, déposé le 17 avril 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1326.html	2025-04-17 12:00:00 +02:00

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Stéphane Viry

edc7fee321

Amendement AS177 — art. 3

Dispositif :

    À l'alinéa 10, substituer aux mots :
    « de manière volontaire »
    les mots :
    « sur la base du volontariat ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000177.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto

2025-05-26 12:00:00 +02:00

Stéphane Viry

cd34a55b70

Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Texte n° 1326, déposé le 17 avril 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1326.html

2025-04-17 12:00:00 +02:00

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