exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962

assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962

Fork 0

...

Author	SHA1	Message	Date
Commission des affaires sociales	abe8e094c1	Adopté : amendement AS139 de Stéphane Viry (LIOT) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« au sens de la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi précitée afin d'identifier » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-28 16:13:55 +02:00
Stéphane Viry	e62c4a48cd	Amendement AS139 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« au sens de la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi précitée afin d'identifier » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 6, substituer aux mots : « au sens de la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi précitée afin d'identifier » les mots : « mentionné à l'article L. 5311‑7 du présent code afin de recenser ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000139.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2025-05-26 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Commission des affaires sociales

abe8e094c1

Adopté : amendement AS139 de Stéphane Viry (LIOT)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« au sens de la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi précitée afin d'identifier » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-05-28 16:13:55 +02:00

Stéphane Viry

e62c4a48cd

Amendement AS139 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« au sens de la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi précitée afin d'identifier » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 6, substituer aux mots :
    « au sens de la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi précitée afin d'identifier »
    les mots :
    « mentionné à l'article L. 5311‑7 du présent code afin de recenser ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000139.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

2025-05-26 12:00:00 +02:00

Compare commits

2 commits

11332a2819 ... abe8e094c1

Diff content is not available

Compare commits

2 commits 11332a2819 ... abe8e094c1

Diff content is not available

2 commits

11332a2819 ... abe8e094c1