exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962

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Commission des affaires sociales	3372bc2e65	Adopté : amendement AS185 de Stéphane Viry (LIOT) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-28 17:51:28 +02:00
Stéphane Viry	9cd96fc948	Amendement AS185 — art. 3 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦0⟧ , insérer le signe et la mention : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 14, après le mot : « notamment », insérer le signe et la mention : « : 1° ». II. – En conséquence, au même alinéa 14, après la première occurrence du mot : « emploi », insérer la mention : « 2° ». III. – En conséquence, au même alinéa 14, après la deuxième occurrence du mot : « durée », insérer la mention : « 3° ». IV. – En conséquence, au même alinéa 14, après la troisième occurrence de la référence : « L. 5132‑2-2 », insérer la mention : « 4° ». V. – En conséquence, au même alinéa 14, après le mot : « départements », insérer la mention : « 5° ». VI. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer à la seconde occurrence des mots : « ainsi que » insérer la mention : « 6° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000185.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2025-05-26 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

3372bc2e65

Adopté : amendement AS185 de Stéphane Viry (LIOT)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-05-28 17:51:28 +02:00

Stéphane Viry

9cd96fc948

Amendement AS185 — art. 3

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mot : ⟦0⟧ , insérer le signe et la mention : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 14, après le mot :
    « notamment »,
    insérer le signe et la mention :
    « : 1° ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 14, après la première occurrence du mot :
    « emploi »,
    insérer la mention :
    « 2° ».
    III. – En conséquence, au même alinéa 14, après la deuxième occurrence du mot :
    « durée »,
    insérer la mention :
    « 3° ».
    IV. – En conséquence, au même alinéa 14, après la troisième occurrence de la référence :
    « L. 5132‑2-2 »,
    insérer la mention :
    « 4° ».
    V. – En conséquence, au même alinéa 14, après le mot :
    « départements »,
    insérer la mention :
    « 5° ».
    VI. – En conséquence, au même alinéa 14, substituer à la seconde occurrence des mots :
    « ainsi que »
    insérer la mention :
    « 6° ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000185.xml

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