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Commission des affaires sociales	b9caf95952	Adopté : amendement AS143 de Stéphane Viry (LIOT) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-28 16:24:40 +02:00
Stéphane Viry	f21097a9f8	Amendement AS143 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au signe et au mot : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 10, substituer au signe et au mot : « ; elles » les mots : « mentionnées au III du présent article ; ces personnes ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000143.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2025-05-26 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

b9caf95952

Adopté : amendement AS143 de Stéphane Viry (LIOT)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-05-28 16:24:40 +02:00

Stéphane Viry

f21097a9f8

Amendement AS143 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : substituer au signe et au mot : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 10, substituer au signe et au mot :
    « ; elles »
    les mots :
    « mentionnées au III du présent article ; ces personnes ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000143.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

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