Adopté : amendement AS141 de Stéphane Viry (LIOT)

Amendement AS141 — art. premier
Dispositif : À l'alinéa 8, substituer au mot : « identifie » le mot : « recense ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000141.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto
2025-05-28 16:18:52 +02:00 · 2025-05-26 12:00:00 +02:00
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@ -14,7 +14,7 @@ II. – Après l'article L. 5132‑2 du code du travail, il est inséré un arti

 « 3° Estime le volume d'emplois supplémentaires en équivalent temps plein nécessaires pour permettre le retour à l'emploi des personnes mentionnées audit VII et répondre ainsi de façon exhaustive aux besoins recensés sur le territoire ;

-« 4° Identifie les activités économiques susceptibles d'être exercées par les entreprises au III du présent article ;
+« 4° recense les activités économiques susceptibles d'être exercées par les entreprises au III du présent article ;

 « 5° Propose le conventionnement d'entreprises existantes, notamment du secteur de l'insertion par l'activité économique et du secteur du travail protégé et adapté ou, à défaut, le conventionnement d'entreprises nouvelles, pour l'embauche des personnes mentionnées au même VII en veillant au caractère supplémentaire des emplois ainsi créés par rapport à ceux existants sur le territoire ;