assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Adopté : amendement AS140 de Stéphane Viry (LIOT)

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Commission des affaires sociales 2025-05-28 16:18:47 +02:00 • committed by angit
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@ -12,7 +12,7 @@ II. – Après l'article L. 5132‑2 du code du travail, il est inséré un arti
« 2° Organise la coopération entre les acteurs du réseau pour l'emploi au sens de la loi n° 2023‑1196 du 18 décembre 2023 précitée afin d'identifier les emplois existants accessibles aux personnes mentionnées au même VII ;
« 3° Estime le volume d'emplois supplémentaires en équivalent temps plein nécessaires pour répondre à l'exhaustivité des besoins des personnes mentionnées audit VII ;
« 3° Estime le volume d'emplois supplémentaires en équivalent temps plein nécessaires pour permettre le retour à l'emploi des personnes mentionnées audit VII et répondre ainsi de façon exhaustive aux besoins recensés sur le territoire ;
« 4° Identifie les activités économiques susceptibles d'être exercées par les entreprises au III du présent article ;