exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962

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Commission des affaires sociales	4d327701ab	Adopté : amendement AS149 de Stéphane Viry (LIOT) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« par » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-28 16:59:05 +02:00
Stéphane Viry	3611637260	Amendement AS149 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« par » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « par » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000149.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2025-05-26 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

4d327701ab

Adopté : amendement AS149 de Stéphane Viry (LIOT)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« par » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-05-28 16:59:05 +02:00

Stéphane Viry

3611637260

Amendement AS149 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« par » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
    « par »
    le mot :
    « dans ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000149.xml

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