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7d4b45f2b3 Adopté : amendement AS136 de Stéphane Viry (LIOT)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« cadre » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-05-27 23:35:28 +02:00
8c614e7c36 Amendement AS136 — art. premier
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« cadre » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
    « cadre »,
    insérer les mots :
    « du titre II ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000136.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
2025-05-26 12:00:00 +02:00

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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1326)
- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs