exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962

assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962

Fork 0

...

Author	SHA1	Message	Date
Commission des affaires sociales	336482d9c4	Adopté : amendement AS160 de Stéphane Viry (LIOT) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-28 17:22:52 +02:00
Stéphane Viry	c69e4749e6	Amendement AS160 — art. 3 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Au début de l'alinéa 1, insérer la mention : « I – ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 17 : « II. – Le présent article entre en vigueur... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000160.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant	2025-05-26 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Commission des affaires sociales

336482d9c4

Adopté : amendement AS160 de Stéphane Viry (LIOT)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-05-28 17:22:52 +02:00

Stéphane Viry

c69e4749e6

Amendement AS160 — art. 3

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (début : pas de point de raccord unique avec le texte existant) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – Au début de l'alinéa 1, insérer la mention :
    « I – ».
    II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 17 :
    « II. – Le présent article entre en vigueur... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000160.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

2025-05-26 12:00:00 +02:00

Compare commits

2 commits

ed019f1984 ... 336482d9c4

Diff content is not available

Compare commits

2 commits ed019f1984 ... 336482d9c4

Diff content is not available

2 commits

ed019f1984 ... 336482d9c4