Amendement AS195 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« peuvent être être embauchées par les » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 19, substituer aux mots :
    « peuvent être être embauchées par les »,
    les mots :
    « , sont éligibles à l'embauche au sein des ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000195.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant

README.md

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 ## Procédure
 
 - 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1326)
+- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs