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a6287b2476
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Amendement AS144 — art. premier
Dispositif :
À l'alinéa 10, supprimer les mots :
« comme personne privée durablement d'emploi ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000144.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
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2025-05-26 12:00:00 +02:00 |
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