assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement AS14 — art. premier #120

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Yannick Monnet
23054ab9fb Amendement AS14 — art. premier 
Dispositif :

    À l'alinéa 15, substituer au nombre :
    « cinq »
    le nombre :
    « deux ».

Exposé sommaire :

    Dans le cadre des expérimentations du dispositif TZCLD, le fonds doit dresser un bilan au bout de 3,5 ans au plus tard. Le choix opéré ici de disposer d'un rapport tous les 5 ans apparaît long pour évaluer les éventuelles évolutions du dispositif visant à le conforter et à l'améliorer. Il convient également de préciser que ce rapport sera rendu public. Tel est le sens de cet amendement.

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000014.xml

Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
 2025-05-23 12:00:00 +02:00