Amendement AS190 — art. premier #14

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7239190b4b Amendement AS190 — art. premier
Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 10, substituer aux mots :
    « de leur éligibilité »
    les mots :
    « d'examen de leur candidature ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000190.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
2025-05-27 12:00:00 +02:00