assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement AS5 — art. 2 #155

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Thibault Bazin commented 2026-07-21 02:26:14 +00:00
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Dispositif :

Compléter la première phrase de l'alinéa 9 par les mots :
« , chaque collectivité participante pouvant confirmer ou retirer sa participation ».

Exposé sommaire :

Comme dans les dispositifs d'insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne sauraient être liées à vie.
Certaines situations (résultats, contexte budgétaire, …) peuvent nécessiter un retrait du dispositif, en particulier de la part des collectivités départementales.
Il s'agit de redonner de la souplesse au dispositif et de le laisser fonctionner sur la base du volontariat.
La pérennisation des territoires existants doit en effet pouvoir, pour chaque participant, être revue. Les collectivités, notamment les Départements, se sont engagés dans une expérimentation qui ne saurait être pérennisée de façon automatique.

Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000005.xml

Co-authored-by: Député PA720386 PA720386@deputes.angit.example
Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Groupe: DR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter la première phrase de l'alinéa 9 par les mots : « , chaque collectivité participante pouvant confirmer ou retirer sa participation ». Exposé sommaire : Comme dans les dispositifs d'insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne sauraient être liées à vie. Certaines situations (résultats, contexte budgétaire, …) peuvent nécessiter un retrait du dispositif, en particulier de la part des collectivités départementales. Il s'agit de redonner de la souplesse au dispositif et de le laisser fonctionner sur la base du volontariat. La pérennisation des territoires existants doit en effet pouvoir, pour chaque participant, être revue. Les collectivités, notamment les Départements, se sont engagés dans une expérimentation qui ne saurait être pérennisée de façon automatique. Sort : Non soutenu | Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000005.xml Co-authored-by: Député PA720386 <PA720386@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Thibault Bazin added 1 commit 2026-07-21 02:26:15 +00:00 
Dispositif :

    Compléter la première phrase de l'alinéa 9 par les mots :
    « , chaque collectivité participante pouvant confirmer ou retirer sa participation ».

Exposé sommaire :

    Comme dans les dispositifs d'insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne sauraient être liées à vie.
    Certaines situations (résultats, contexte budgétaire, …) peuvent nécessiter un retrait du dispositif, en particulier de la part des collectivités départementales.
    Il s'agit de redonner de la souplesse au dispositif et de le laisser fonctionner sur la base du volontariat.
    La pérennisation des territoires existants doit en effet pouvoir, pour chaque participant, être revue. Les collectivités, notamment les Départements, se sont engagés dans une expérimentation qui ne saurait être pérennisée de façon automatique.

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