assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement AS70 — art. premier #174

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Dispositif :

À l'alinéa 14, après le mot :
« concernés »,
insérer les mots :
« , après accord du président du conseil départemental, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir le rôle clé du président du conseil départemental, acteur majeur des politiques d'insertion.

Sort : Retiré | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000070.xml

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Dispositif : À l'alinéa 14, après le mot : « concernés », insérer les mots : « , après accord du président du conseil départemental, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le rôle clé du président du conseil départemental, acteur majeur des politiques d'insertion. Sort : Retiré | Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000070.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 14, après le mot :
    « concernés »,
    insérer les mots :
    « , après accord du président du conseil départemental, ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à garantir le rôle clé du président du conseil départemental, acteur majeur des politiques d'insertion.

Sort : Retiré | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000070.xml

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