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Amendement AS79 — art. premier #182

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Marie Pochon commented 2026-07-21 02:26:46 +00:00
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Dispositif :

Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« , les employeurs du territoire, des représentants des personnes mentionnées au VII du présent article et des représentants de la société civile impliqués dans la mise en œuvre du projet « Territoire zéro chômeur de longue durée ». »

Exposé sommaire :

La mise en œuvre du projet TZCLD sur les territoires expérimentaux a montré l'importance que soient représentés au sein du Comité local, non seulement le réseau pour l'emploi, mais tous les acteurs concernés par la mise en œuvre du droit à l'emploi, en particulier les personnes privées durablement d'emploi, les employeurs du territoire et les acteurs de la société civile impliqués dans le projet. C'est la grande diversité des points de vue qui fait la richesse des échanges et garantit la pertinence des décisions prises par le Comité local.
La présence des entreprises se révèle très importante, notamment pour veiller à ce que l'activité des EBE n'ait pas un impact négatif sur les autres employeurs du territoire. Les personnes privées durablement d'emploi apportent quant à elles au sein des Comités locaux, par leur vécu, un point de vue pertinent sur ce que doivent être l'action de l'équipe projet du Comité local et le management de l'EBE pour mobiliser et intégrer les personnes très éloignées de l'emploi.
Les acteurs de la société civile, à l'origine du projet dans près de la moitié des territoires, contribuent par leur motivation et leur implication au dynamisme des comités locaux. La diversité des parties prenantes du Comité local étant une clé de réussite du projet TZCLD, l'objet du présent amendement est d'en marquer l'importance en l'inscrivant dans la loi, d'autant que l'expérience a montré un risque de délitement des CLE au fil du temps remettant en cause la capacité des territoires à atteindre ou maintenir la mise en œuvre exhaustive du droit à l'emploi.
Cet amendement a été travaillé avec ATD Quart Monde.

Sort : Rejeté | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000079.xml

Co-authored-by: Pouria Amirshahi PA610968@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christine Arrighi PA793780@deputes.angit.example
Co-authored-by: Clémentine Autain PA588884@deputes.angit.example
Co-authored-by: Léa Balage El Mariky PA841701@deputes.angit.example
Co-authored-by: Lisa Belluco PA795362@deputes.angit.example
Co-authored-by: Karim Ben Cheikh PA795454@deputes.angit.example
Co-authored-by: Benoît Biteau PA840997@deputes.angit.example
Co-authored-by: Arnaud Bonnet PA841885@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Bonnet PA841507@deputes.angit.example
Co-authored-by: Cyrielle Chatelain PA794008@deputes.angit.example
Co-authored-by: Alexis Corbière PA721210@deputes.angit.example
Co-authored-by: Hendrik Davi PA793452@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Duplessy PA841351@deputes.angit.example
Co-authored-by: Charles Fournier PA793980@deputes.angit.example
Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin PA795010@deputes.angit.example
Co-authored-by: Damien Girard PA841419@deputes.angit.example
Co-authored-by: Steevy Gustave PA842013@deputes.angit.example
Co-authored-by: Catherine Hervieu PA840947@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jérémie Iordanoff PA794022@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julie Laernoes PA794146@deputes.angit.example
Co-authored-by: Tristan Lahais PA841223@deputes.angit.example
Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy PA795636@deputes.angit.example
Co-authored-by: Julie Ozenne PA842045@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sébastien Peytavie PA793708@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Claude Raux PA794154@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandra Regol PA794778@deputes.angit.example
Co-authored-by: Dominique Voynet PA2940@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandrine Rousseau PA795076@deputes.angit.example
Co-authored-by: François Ruffin PA722142@deputes.angit.example
Co-authored-by: Eva Sas PA610002@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sabrina Sebaihi PA795808@deputes.angit.example
Co-authored-by: Danielle Simonnet PA796018@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian PA736201@deputes.angit.example
Co-authored-by: Boris Tavernier PA841713@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nicolas Thierry PA793948@deputes.angit.example
Groupe: EcoS
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , les employeurs du territoire, des représentants des personnes mentionnées au VII du présent article et des représentants de la société civile impliqués dans la mise en œuvre du projet « Territoire zéro chômeur de longue durée ». » Exposé sommaire : La mise en œuvre du projet TZCLD sur les territoires expérimentaux a montré l'importance que soient représentés au sein du Comité local, non seulement le réseau pour l'emploi, mais tous les acteurs concernés par la mise en œuvre du droit à l'emploi, en particulier les personnes privées durablement d'emploi, les employeurs du territoire et les acteurs de la société civile impliqués dans le projet. C'est la grande diversité des points de vue qui fait la richesse des échanges et garantit la pertinence des décisions prises par le Comité local. La présence des entreprises se révèle très importante, notamment pour veiller à ce que l'activité des EBE n'ait pas un impact négatif sur les autres employeurs du territoire. Les personnes privées durablement d'emploi apportent quant à elles au sein des Comités locaux, par leur vécu, un point de vue pertinent sur ce que doivent être l'action de l'équipe projet du Comité local et le management de l'EBE pour mobiliser et intégrer les personnes très éloignées de l'emploi. Les acteurs de la société civile, à l'origine du projet dans près de la moitié des territoires, contribuent par leur motivation et leur implication au dynamisme des comités locaux. La diversité des parties prenantes du Comité local étant une clé de réussite du projet TZCLD, l'objet du présent amendement est d'en marquer l'importance en l'inscrivant dans la loi, d'autant que l'expérience a montré un risque de délitement des CLE au fil du temps remettant en cause la capacité des territoires à atteindre ou maintenir la mise en œuvre exhaustive du droit à l'emploi. Cet amendement a été travaillé avec ATD Quart Monde. Sort : Rejeté | Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000079.xml Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christine Arrighi <PA793780@deputes.angit.example> Co-authored-by: Clémentine Autain <PA588884@deputes.angit.example> Co-authored-by: Léa Balage El Mariky <PA841701@deputes.angit.example> Co-authored-by: Lisa Belluco <PA795362@deputes.angit.example> Co-authored-by: Karim Ben Cheikh <PA795454@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benoît Biteau <PA840997@deputes.angit.example> Co-authored-by: Arnaud Bonnet <PA841885@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Bonnet <PA841507@deputes.angit.example> Co-authored-by: Cyrielle Chatelain <PA794008@deputes.angit.example> Co-authored-by: Alexis Corbière <PA721210@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hendrik Davi <PA793452@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Duplessy <PA841351@deputes.angit.example> Co-authored-by: Charles Fournier <PA793980@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin <PA795010@deputes.angit.example> Co-authored-by: Damien Girard <PA841419@deputes.angit.example> Co-authored-by: Steevy Gustave <PA842013@deputes.angit.example> Co-authored-by: Catherine Hervieu <PA840947@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérémie Iordanoff <PA794022@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Laernoes <PA794146@deputes.angit.example> Co-authored-by: Tristan Lahais <PA841223@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy <PA795636@deputes.angit.example> Co-authored-by: Julie Ozenne <PA842045@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sébastien Peytavie <PA793708@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Claude Raux <PA794154@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandra Regol <PA794778@deputes.angit.example> Co-authored-by: Dominique Voynet <PA2940@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Rousseau <PA795076@deputes.angit.example> Co-authored-by: François Ruffin <PA722142@deputes.angit.example> Co-authored-by: Eva Sas <PA610002@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sabrina Sebaihi <PA795808@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danielle Simonnet <PA796018@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian <PA736201@deputes.angit.example> Co-authored-by: Boris Tavernier <PA841713@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nicolas Thierry <PA793948@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Marie Pochon added 1 commit 2026-07-21 02:26:46 +00:00 
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    Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
    « , les employeurs du territoire, des représentants des personnes mentionnées au VII du présent article et des représentants de la société civile impliqués dans la mise en œuvre du projet « Territoire zéro chômeur de longue durée ». »

Exposé sommaire :

    La mise en œuvre du projet TZCLD sur les territoires expérimentaux a montré l'importance que soient représentés au sein du Comité local, non seulement le réseau pour l'emploi, mais tous les acteurs concernés par la mise en œuvre du droit à l'emploi, en particulier les personnes privées durablement d'emploi, les employeurs du territoire et les acteurs de la société civile impliqués dans le projet. C'est la grande diversité des points de vue qui fait la richesse des échanges et garantit la pertinence des décisions prises par le Comité local.
    La présence des entreprises se révèle très importante, notamment pour veiller à ce que l'activité des EBE n'ait pas un impact négatif sur les autres employeurs du territoire. Les personnes privées durablement d'emploi apportent quant à elles au sein des Comités locaux, par leur vécu, un point de vue pertinent sur ce que doivent être l'action de l'équipe projet du Comité local et le management de l'EBE pour mobiliser et intégrer les personnes très éloignées de l'emploi.
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    Cet amendement a été travaillé avec ATD Quart Monde.

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