Amendement AS159 — art. premier #2

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8b685a3d6f Amendement AS159 — art. premier
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
    « du pilotage de »
    les mots :
    « d'animer ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000159.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
2025-05-26 12:00:00 +02:00