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Amendement AS148 — art. premier #20

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Author SHA1 Message Date
Stéphane Viry
4bfda2ac60 Amendement AS148 — art. premier 
Dispositif :

    À l'alinéa 15, après le mot :
    « évolutions »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa :
    « nécessaires au regard de l'expérience acquise ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000148.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
 2025-05-26 12:00:00 +02:00