assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement AS132 — art. premier #200

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Dispositif :

À l'alinéa 15, après le mot :
« rapport »,
insérer le mot :
« rendu public ».

Exposé sommaire :

Dans le cadre des expérimentations du dispositif TZCLD, le fonds doit dresser un bilan au bout de 3,5 ans au plus tard. Le choix opéré ici de disposer d'un rapport tous les 5 ans apparaît long pour évaluer les éventuelles évolutions du dispositif visant à le conforter et à l'améliorer. Il convient également de préciser que ce rapport sera rendu public. Tel est le sens de cet amendement.

Sort : Non soutenu | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000132.xml

Co-authored-by: Karine Lebon PA774962@deputes.angit.example
Groupe: GDR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 15, après le mot : « rapport », insérer le mot : « rendu public ». Exposé sommaire : Dans le cadre des expérimentations du dispositif TZCLD, le fonds doit dresser un bilan au bout de 3,5 ans au plus tard. Le choix opéré ici de disposer d'un rapport tous les 5 ans apparaît long pour évaluer les éventuelles évolutions du dispositif visant à le conforter et à l'améliorer. Il convient également de préciser que ce rapport sera rendu public. Tel est le sens de cet amendement. Sort : Non soutenu | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000132.xml Co-authored-by: Karine Lebon <PA774962@deputes.angit.example> Groupe: GDR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Yannick Monnet added 1 commit 2026-07-21 02:27:07 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 15, après le mot :
    « rapport »,
    insérer le mot :
    « rendu public ».

Exposé sommaire :

    Dans le cadre des expérimentations du dispositif TZCLD, le fonds doit dresser un bilan au bout de 3,5 ans au plus tard. Le choix opéré ici de disposer d'un rapport tous les 5 ans apparaît long pour évaluer les éventuelles évolutions du dispositif visant à le conforter et à l'améliorer. Il convient également de préciser que ce rapport sera rendu public. Tel est le sens de cet amendement.

Sort : Non soutenu | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000132.xml

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