Amendement AS192 — art. premier #21

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Dispositif :

Au début de l'alinéa 16, substituer aux mots :
« Avec la même périodicité »
les mots :
« Tous les cinq ans ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000192.xml

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Dispositif : Au début de l'alinéa 16, substituer aux mots : « Avec la même périodicité » les mots : « Tous les cinq ans ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 27/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000192.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Stéphane Viry added 1 commit 2026-07-21 02:20:24 +00:00
Dispositif :

    Au début de l'alinéa 16, substituer aux mots :
    « Avec la même périodicité »
    les mots :
    « Tous les cinq ans ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 27/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000192.xml

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