assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement 115 — art. premier #238

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François Gernigon commented 2026-07-21 02:27:51 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter ledit alinéa 7 par les mots : ⟦4⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« afin de recenser »
les mots :
« notamment les structures de l'insertion par l'activité économique et du secteur du travail protégé et adapté, afin d'identifier ».
II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer au mot :
« aux »
les mots :
« à proposer au choix des ».
III. – En conséquence, compléter ledit alinéa 7 par les mots :
« au même titre que les emplois en entreprises conventionnées mentionnés au III de l'article. L. 5132‑2‑1 ».

Exposé sommaire :

Le projet TZCLD vise à permettre à des PPDE de retrouver un emploi. Le rôle du CLDE, dès lors, est de mobiliser l'ensemble des solutions d'emplois accessibles sur le territoire habilité. A ce titre, l'IAE et le STPA apparaissent souvent comme des solutions pertinentes en réponse aux besoins des personnes. Naturellement, ces emplois sont proposés au choix de la personne et avec les autres solutions d'emploi possibles dont les emplois en Entreprise à But d'Emploi.

Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000115.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter ledit alinéa 7 par les mots : ⟦4⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 7, substituer aux mots : « afin de recenser » les mots : « notamment les structures de l'insertion par l'activité économique et du secteur du travail protégé et adapté, afin d'identifier ». II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer au mot : « aux » les mots : « à proposer au choix des ». III. – En conséquence, compléter ledit alinéa 7 par les mots : « au même titre que les emplois en entreprises conventionnées mentionnés au III de l'article. L. 5132‑2‑1 ». Exposé sommaire : Le projet TZCLD vise à permettre à des PPDE de retrouver un emploi. Le rôle du CLDE, dès lors, est de mobiliser l'ensemble des solutions d'emplois accessibles sur le territoire habilité. A ce titre, l'IAE et le STPA apparaissent souvent comme des solutions pertinentes en réponse aux besoins des personnes. Naturellement, ces emplois sont proposés au choix de la personne et avec les autres solutions d'emploi possibles dont les emplois en Entreprise à But d'Emploi. Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000115.xml Groupe: HOR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
François Gernigon added 1 commit 2026-07-21 02:27:51 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : compléter ledit alinéa 7 par les mots : ⟦4⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 7, substituer aux mots :
    « afin de recenser »
    les mots :
    « notamment les structures de l'insertion par l'activité économique et du secteur du travail protégé et adapté, afin d'identifier ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer au mot :
    « aux »
    les mots :
    « à proposer au choix des ».
    III. – En conséquence, compléter ledit alinéa 7 par les mots :
    « au même titre que les emplois en entreprises conventionnées mentionnés au III de l'article. L. 5132‑2‑1 ».

Exposé sommaire :

    Le projet TZCLD vise à permettre à des PPDE de retrouver un emploi. Le rôle du CLDE, dès lors, est de mobiliser l'ensemble des solutions d'emplois accessibles sur le territoire habilité. A ce titre, l'IAE et le STPA apparaissent souvent comme des solutions pertinentes en réponse aux besoins des personnes. Naturellement, ces emplois sont proposés au choix de la personne et avec les autres solutions d'emploi possibles dont les emplois en Entreprise à But d'Emploi.

Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025
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