assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement 116 — art. premier #239

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Dispositif :

I. – Au début de l'alinéa 9, substituer au mot :
« Recense »
le mot :
« Identifie ».
II. – En conséquence, au même alinéa 9, après le mot :
« économiques »,
insérer le mot :
« utiles ».

Exposé sommaire :

Être sans emploi donne le sentiment d'être inutile à la société, ce qui induit chez les personnes une perte de sens et d'estime de soi qui est destructrice. Il est donc important que le travail proposé aux personnes par les Entreprises à But d'emploi leur permette de se sentir à nouveau utiles.
Or, vu le nombre important d'emplois à créer dans le cadre du projet TZCLD, la tentation peut exister de proposer à certains salariés des emplois occupationnels. Il importe donc, ainsi que le propose le présent amendement, d'inscrire dans la loi le caractère utile des activités exercées par les EBE qui est l'un des fondements du projet TZCLD.

Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000116.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – Au début de l'alinéa 9, substituer au mot : « Recense » le mot : « Identifie ». II. – En conséquence, au même alinéa 9, après le mot : « économiques », insérer le mot : « utiles ». Exposé sommaire : Être sans emploi donne le sentiment d'être inutile à la société, ce qui induit chez les personnes une perte de sens et d'estime de soi qui est destructrice. Il est donc important que le travail proposé aux personnes par les Entreprises à But d'emploi leur permette de se sentir à nouveau utiles. Or, vu le nombre important d'emplois à créer dans le cadre du projet TZCLD, la tentation peut exister de proposer à certains salariés des emplois occupationnels. Il importe donc, ainsi que le propose le présent amendement, d'inscrire dans la loi le caractère utile des activités exercées par les EBE qui est l'un des fondements du projet TZCLD. Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000116.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
François Gernigon added 1 commit 2026-07-21 02:27:52 +00:00 
Dispositif :

    I. – Au début de l'alinéa 9, substituer au mot :
    « Recense »
    le mot :
    « Identifie ».
    II. – En conséquence, au même alinéa 9, après le mot :
    « économiques »,
    insérer le mot :
    « utiles ».

Exposé sommaire :

    Être sans emploi donne le sentiment d'être inutile à la société, ce qui induit chez les personnes une perte de sens et d'estime de soi qui est destructrice. Il est donc important que le travail proposé aux personnes par les Entreprises à But d'emploi leur permette de se sentir à nouveau utiles.
    Or, vu le nombre important d'emplois à créer dans le cadre du projet TZCLD, la tentation peut exister de proposer à certains salariés des emplois occupationnels. Il importe donc, ainsi que le propose le présent amendement, d'inscrire dans la loi le caractère utile des activités exercées par les EBE qui est l'un des fondements du projet TZCLD.

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