assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement 121 — art. 2 #244

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Dispositif :

Au début de l'alinéa 8, substituer aux mots :
« Le fonds d'activation des territoires zéro chômeur de longue durée »
les mots :
« La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ».

Exposé sommaire :

Amendement de repli visa à faire en sorte de séparer le service de contrôle et le donneur d'ordre. Une telle disposition viendrait à rendre le fonds juge et parti.

Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000121.xml

Co-authored-by: Christine Le Nabour PA719756@deputes.angit.example
Groupe: Dem
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Au début de l'alinéa 8, substituer aux mots : « Le fonds d'activation des territoires zéro chômeur de longue durée » les mots : « La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ». Exposé sommaire : Amendement de repli visa à faire en sorte de séparer le service de contrôle et le donneur d'ordre. Une telle disposition viendrait à rendre le fonds juge et parti. Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000121.xml Co-authored-by: Christine Le Nabour <PA719756@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Perrine Goulet added 1 commit 2026-07-21 02:27:58 +00:00 
Dispositif :

    Au début de l'alinéa 8, substituer aux mots :
    « Le fonds d'activation des territoires zéro chômeur de longue durée »
    les mots :
    « La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ».

Exposé sommaire :

    Amendement de repli visa à faire en sorte de séparer le service de contrôle et le donneur d'ordre. Une telle disposition viendrait à rendre le fonds juge et parti.

Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000121.xml

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