assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement 123 — art. 2 #246

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Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

Il apparait injuste que les territoires antérieurement habilité le soient encore alors que cette expérimentation ancre dans la loi le dispositif.
Plus généralement, une telle disposition vient interroger la sortie du dispositif. il ne faudrait pas que territoire habilité un jour le soit pour toujours.

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Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

    Il apparait injuste que les territoires antérieurement habilité le soient encore alors que cette expérimentation ancre dans la loi le dispositif.
    Plus généralement, une telle disposition vient interroger la sortie du dispositif. il ne faudrait pas que territoire habilité un jour le soit pour toujours.

Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025
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