Amendement AS201 — art. 2 #26

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2026-07-21 02:20:45 +00:00

Stéphane Viry commented

2026-07-21 02:20:41 +00:00

Contributor

Dispositif :

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il assure également la coordination des comités locaux pour le droit à l'emploi existants dans un même département ou dans une même métropole. »

Exposé sommaire :

Les territoires coordonnés sont une condition de succès de l'extension de l'initiative TZCLD. Cette organisation territoriale, testée pendant l'expérimentation (Lyon, Paris, Nièvre...) est née des besoins de la seconde loi, là où plusieurs territoires cohabitent dans un département ou une métropole.
Pour l'avenir, les conditions doivent être réunies pour que plusieurs territoires, coordonnés « en grappe » par une association ou une collectivité (conseil départemental, métropole...) puissent agir. Cette organisation s'inspirant des expérimentations pourrait assurer des fonctions qui exigent des mises en commun, et peut être ainsi décrite :
L'association en « grappe » a vocation à accompagner les CLE et les EBE. Elle favorise la mise en réseau et le développement de projets entre les territoires, avec un principe : des EBE très autonomes, des territoires très solidaires. Cette « grappe » constitue une fédération de territoires habilités volontaires et assure une mission d'appui auprès des EBE.

Sort : Adopté | Déposé le 27/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000201.xml

Groupe: LIOT
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Il assure également la coordination des comités locaux pour le droit à l'emploi existants dans un même département ou dans une même métropole. » Exposé sommaire : Les territoires coordonnés sont une condition de succès de l'extension de l'initiative TZCLD. Cette organisation territoriale, testée pendant l'expérimentation (Lyon, Paris, Nièvre...) est née des besoins de la seconde loi, là où plusieurs territoires cohabitent dans un département ou une métropole. Pour l'avenir, les conditions doivent être réunies pour que plusieurs territoires, coordonnés « en grappe » par une association ou une collectivité (conseil départemental, métropole...) puissent agir. Cette organisation s'inspirant des expérimentations pourrait assurer des fonctions qui exigent des mises en commun, et peut être ainsi décrite : L'association en « grappe » a vocation à accompagner les CLE et les EBE. Elle favorise la mise en réseau et le développement de projets entre les territoires, avec un principe : des EBE très autonomes, des territoires très solidaires. Cette « grappe » constitue une fédération de territoires habilités volontaires et assure une mission d'appui auprès des EBE. Sort : Adopté | Déposé le 27/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000201.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Stéphane Viry added 1 commit 2026-07-21 02:20:42 +00:00

Amendement AS201 — art. 2 dff75cdc6f

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
    « Il assure également la coordination des comités locaux pour le droit à l'emploi existants dans un même département ou dans une même métropole. »

Exposé sommaire :

    Les territoires coordonnés sont une condition de succès de l'extension de l'initiative TZCLD. Cette organisation territoriale, testée pendant l'expérimentation (Lyon, Paris, Nièvre...) est née des besoins de la seconde loi, là où plusieurs territoires cohabitent dans un département ou une métropole.
    Pour l'avenir, les conditions doivent être réunies pour que plusieurs territoires, coordonnés « en grappe » par une association ou une collectivité (conseil départemental, métropole...) puissent agir. Cette organisation s'inspirant des expérimentations pourrait assurer des fonctions qui exigent des mises en commun, et peut être ainsi décrite :
    L'association en « grappe » a vocation à accompagner les CLE et les EBE. Elle favorise la mise en réseau et le développement de projets entre les territoires, avec un principe : des EBE très autonomes, des territoires très solidaires. Cette « grappe » constitue une fédération de territoires habilités volontaires et assure une mission d'appui auprès des EBE.

Sort : Adopté | Déposé le 27/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000201.xml

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