assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement 140 — art. premier #264

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Dispositif :

À l'alinéa 13, après le mot :
« compétences »
insérer les mots :
« et de leur insertion durable dans l'emploi ».

Exposé sommaire :

Cet amendement complète l'objectif d'amélioration des compétences par l'objectif d'insertion durable dans l'emploi.
En effet, les emplois occupés ont pour finalité l'insertion des personnes durablement privées d'emploi, qui repose non seulement sur les compétences développées mais également sur l'accompagnement proposé.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000140.xml

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Dispositif : À l'alinéa 13, après le mot : « compétences » insérer les mots : « et de leur insertion durable dans l'emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement complète l'objectif d'amélioration des compétences par l'objectif d'insertion durable dans l'emploi. En effet, les emplois occupés ont pour finalité l'insertion des personnes durablement privées d'emploi, qui repose non seulement sur les compétences développées mais également sur l'accompagnement proposé. Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000140.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 13, après le mot :
    « compétences »
    insérer les mots :
    « et de leur insertion durable dans l'emploi ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement complète l'objectif d'amélioration des compétences par l'objectif d'insertion durable dans l'emploi.
    En effet, les emplois occupés ont pour finalité l'insertion des personnes durablement privées d'emploi, qui repose non seulement sur les compétences développées mais également sur l'accompagnement proposé.

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