Amendement 159 — art. 3 #284

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7caf0a7df0 Amendement 159 — art. 3
Dispositif :

    À la fin de la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots :
    « , définit l'affectation de cette participation et précise le partage des rôles et des responsabilités entre le fonds d'activation et les collectivités territoriales signataires ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement entend tenter de corriger un alourdissement de gestion introduit en commission.

Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000159.xml

Co-authored-by: Christine Le Nabour <PA719756@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: auto
2025-05-30 12:00:00 +02:00