assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement 19 — art. premier #291

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Dispositif :

À l'alinéa 13, après le mot :
« solidaire, »,
insérer les mots :
« et dont l'objectif, dans le cadre du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée », est l'insertion dans l'emploi par la réalisation d'activités permettant une amélioration des compétences, afin que les personnes éligibles au dispositif puissent en sortir le plus rapidement possible et être réinsérées dans l'économie classique, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à réaffirmer que, bien que les entreprises à but d'emploi (EBE) ne soient pas juridiquement des structures d'insertion par l'activité économique (IAE), elles s'inscrivent néanmoins, dans le cadre du dispositif TZCLD, dans une logique transitoire d'insertion professionnelle.
En cohérence avec la loi de 2020 sur l'inclusion dans l'emploi, il s'agit de favoriser les passerelles entre les EBE et les entreprises classiques, en orientant les activités confiées aux salariés vers des tâches qualifiantes et professionnalisantes. L'objectif n'est pas de figer l'emploi dans un îlot public subventionné, mais de permettre à chacun de retrouver une trajectoire professionnelle pérenne dans l'économie de marché.
Cette précision permet de clarifier l'intention du législateur et de guider l'action des EBE, tout en facilitant à terme l'évaluation de l'impact du dispositif sur le retour à l'emploi durable.

Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025
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Co-authored-by: Anchya Bamana PA842279@deputes.angit.example
Co-authored-by: Christophe Bentz PA794434@deputes.angit.example
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Co-authored-by: Angélique Ranc PA793230@deputes.angit.example
Co-authored-by: Emmanuel Taché PA793382@deputes.angit.example
Groupe: RN
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 13, après le mot : « solidaire, », insérer les mots : « et dont l'objectif, dans le cadre du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée », est l'insertion dans l'emploi par la réalisation d'activités permettant une amélioration des compétences, afin que les personnes éligibles au dispositif puissent en sortir le plus rapidement possible et être réinsérées dans l'économie classique, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer que, bien que les entreprises à but d'emploi (EBE) ne soient pas juridiquement des structures d'insertion par l'activité économique (IAE), elles s'inscrivent néanmoins, dans le cadre du dispositif TZCLD, dans une logique transitoire d'insertion professionnelle. En cohérence avec la loi de 2020 sur l'inclusion dans l'emploi, il s'agit de favoriser les passerelles entre les EBE et les entreprises classiques, en orientant les activités confiées aux salariés vers des tâches qualifiantes et professionnalisantes. L'objectif n'est pas de figer l'emploi dans un îlot public subventionné, mais de permettre à chacun de retrouver une trajectoire professionnelle pérenne dans l'économie de marché. Cette précision permet de clarifier l'intention du législateur et de guider l'action des EBE, tout en facilitant à terme l'évaluation de l'impact du dispositif sur le retour à l'emploi durable. Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000019.xml Co-authored-by: Anchya Bamana <PA842279@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christophe Bentz <PA794434@deputes.angit.example> Co-authored-by: Théo Bernhardt <PA841645@deputes.angit.example> Co-authored-by: Katiana Levavasseur <PA793608@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandra Delannoy <PA840119@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Dogor-Such <PA794762@deputes.angit.example> Co-authored-by: Guillaume Florquin <PA840143@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thierry Frappé <PA794678@deputes.angit.example> Co-authored-by: René Lioret <PA840967@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christine Loir <PA793672@deputes.angit.example> Co-authored-by: Serge Muller <PA793696@deputes.angit.example> Co-authored-by: Joëlle Mélin <PA793354@deputes.angit.example> Co-authored-by: Thomas Ménagé <PA794322@deputes.angit.example> Co-authored-by: Angélique Ranc <PA793230@deputes.angit.example> Co-authored-by: Emmanuel Taché <PA793382@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Gaëtan Dussausaye added 1 commit 2026-07-21 02:28:55 +00:00 
Dispositif :

    À l'alinéa 13, après le mot :
    « solidaire, »,
    insérer les mots :
    « et dont l'objectif, dans le cadre du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée », est l'insertion dans l'emploi par la réalisation d'activités permettant une amélioration des compétences, afin que les personnes éligibles au dispositif puissent en sortir le plus rapidement possible et être réinsérées dans l'économie classique, ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à réaffirmer que, bien que les entreprises à but d'emploi (EBE) ne soient pas juridiquement des structures d'insertion par l'activité économique (IAE), elles s'inscrivent néanmoins, dans le cadre du dispositif TZCLD, dans une logique transitoire d'insertion professionnelle.
    En cohérence avec la loi de 2020 sur l'inclusion dans l'emploi, il s'agit de favoriser les passerelles entre les EBE et les entreprises classiques, en orientant les activités confiées aux salariés vers des tâches qualifiantes et professionnalisantes. L'objectif n'est pas de figer l'emploi dans un îlot public subventionné, mais de permettre à chacun de retrouver une trajectoire professionnelle pérenne dans l'économie de marché.
    Cette précision permet de clarifier l'intention du législateur et de guider l'action des EBE, tout en facilitant à terme l'évaluation de l'impact du dispositif sur le retour à l'emploi durable.

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