Amendement 25 — art. premier #297

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# Article 1er
I. Le titre II de la loi n° 20201577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » est abrogé.
II. Le code du travail est ainsi modifié :
1° Après l'article L. 51322, il est inséré un article L. 513221 ainsi rédigé :