⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après la première occurrence du mot :
« emploi »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 6 :
« habilite le territoire et approuve la mise en place d'un territoire zéro chômeur de longue durée. »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000152.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
