assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement AS154 — art. 2 #34

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Author SHA1 Message Date
Stéphane Viry
a18cbf43b9 Amendement AS154 — art. 2 
Dispositif :

    À l'alinéa 9, substituer aux mots :
    « le territoire zéro chômeur de longue durée qu'ils ont amorcé sous l'empire de cette loi. Ils veillent à prendre les mesures éventuellement nécessaires à leur conformité au »
    les mots :
    « les actions engagées dans le cadre de l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Ils veillent à se mettre en conformité avec les exigences du ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000154.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
 2025-05-26 12:00:00 +02:00