Amendement AS157 — art. 2 #36

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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer à la mention :
« V »
la mention :
« III ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000157.xml

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Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 14, substituer à la mention : « V » la mention : « III ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000157.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Stéphane Viry added 1 commit 2026-07-21 02:21:33 +00:00
Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 14, substituer à la mention :
    « V »
    la mention :
    « III ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000157.xml

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