Amendement 165 — art. 2 #373

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Dispositif :

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« Entreprise à But d'Emploi »
les mots :
« entreprise conventionnée mentionnée au III de l'article L. 5132‑2‑1 ».

Exposé sommaire :

Sous-amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 04/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000165.xml

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Dispositif : À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Entreprise à But d'Emploi » les mots : « entreprise conventionnée mentionnée au III de l'article L. 5132‑2‑1 ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. Sort : Tombé | Déposé le 04/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000165.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Stéphane Viry added 1 commit 2026-07-21 02:30:42 +00:00
Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « Entreprise à But d'Emploi »
    les mots :
    « entreprise conventionnée mentionnée au III de l'article L. 5132‑2‑1 ».

Exposé sommaire :

    Sous-amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 04/06/2025
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