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Amendement AS161 — art. 3 #38

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« conventions » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« conventions »,
insérer les mots :
« tripartites avec le président du conseil départemental et ».
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000161.xml

Groupe: LIOT
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Dispositif :

    I – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
    « conventions »,
    insérer les mots :
    « tripartites avec le président du conseil départemental et ».
    II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000161.xml

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