assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement 203 — art. premier #402

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « présidée » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

I. – À l'alinéa 30, substituer au mot :
« présidée »
le mot :
« coprésidée ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 30 par les mots :
« ainsi qu'un représentant de France Travail dans le département ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement prévoit une coprésidence au sein des commissions TZCLD dans les territoires pour lesquels un projet de candidature a été proposé. Ces commissions, pour respecter un équilibre État-département inhérent à cette proposition de loi, se doivent d'être co-présidées dans un esprit de partage de visions État-département essentiel à la réussite de l'entrée de ce dispositif dans le droit commun. Elle permet également de respecter le parallélisme des formes en la matière introduit par la loi Plein emploi de 2023.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000203.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « présidée » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 30, substituer au mot : « présidée » le mot : « coprésidée ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 30 par les mots : « ainsi qu'un représentant de France Travail dans le département ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement prévoit une coprésidence au sein des commissions TZCLD dans les territoires pour lesquels un projet de candidature a été proposé. Ces commissions, pour respecter un équilibre État-département inhérent à cette proposition de loi, se doivent d'être co-présidées dans un esprit de partage de visions État-département essentiel à la réussite de l'entrée de ce dispositif dans le droit commun. Elle permet également de respecter le parallélisme des formes en la matière introduit par la loi Plein emploi de 2023. Sort : Rejeté | Déposé le 27/01/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000203.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : « présidée » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 30, substituer au mot :
    « présidée »
    le mot :
    « coprésidée ».
    II. – En conséquence, compléter le même alinéa 30 par les mots :
    « ainsi qu'un représentant de France Travail dans le département ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement prévoit une coprésidence au sein des commissions TZCLD dans les territoires pour lesquels un projet de candidature a été proposé. Ces commissions, pour respecter un équilibre État-département inhérent à cette proposition de loi, se doivent d'être co-présidées dans un esprit de partage de visions État-département essentiel à la réussite de l'entrée de ce dispositif dans le droit commun. Elle permet également de respecter le parallélisme des formes en la matière introduit par la loi Plein emploi de 2023.

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