assemblee-nationale/exercer-l-acces-a-l-emploi-perenniser-et-etendre-progressive-51962
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Amendement AS169 — art. 3 #48

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Stéphane Viry commented 2026-07-21 02:22:29 +00:00
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Dispositif :

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« une offre d'emploi en »
le mot :
« un ».

Exposé sommaire :

La période d'essai s'effectue après l'embauche et n'est pas une étape du recrutement.
De ce fait, la période d'essai n'est pas afférente à une offre d'emploi, mais bien à un emploi et à un contrat de travail.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000169.xml

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Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « une offre d'emploi en » le mot : « un ». Exposé sommaire : La période d'essai s'effectue après l'embauche et n'est pas une étape du recrutement. De ce fait, la période d'essai n'est pas afférente à une offre d'emploi, mais bien à un emploi et à un contrat de travail. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000169.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « une offre d'emploi en »
    le mot :
    « un ».

Exposé sommaire :

    La période d'essai s'effectue après l'embauche et n'est pas une étape du recrutement.
    De ce fait, la période d'essai n'est pas afférente à une offre d'emploi, mais bien à un emploi et à un contrat de travail.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000169.xml

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