Amendement AS175 — art. 3 #52

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Dispositif :

À la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« la présente loi »
les mots :
« le présent article ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
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Dispositif : À la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots : « la présente loi » les mots : « le présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000175.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots :
    « la présente loi »
    les mots :
    « le présent article ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

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