Amendement AS181 — art. 3 #58

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Dispositif :

À la deuxième phrase de l'alinéa 11, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« , l'opérateur ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000181.xml

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Dispositif : À la deuxième phrase de l'alinéa 11, après le mot : « État », insérer les mots : « , l'opérateur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000181.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À la deuxième phrase de l'alinéa 11, après le mot :
    « État »,
    insérer les mots :
    « , l'opérateur ».

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    Amendement rédactionnel.

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