Dispositif :
À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« répondre à l'exhaustivité des besoins des personnes mentionnées audit VII »
les mots :
« permettre le retour à l'emploi des personnes mentionnées audit VII et répondre ainsi de façon exhaustive aux besoins recensés sur le territoire ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000140.xml
Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
