Amendement AS141 — art. premier #8

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Dispositif :

À l'alinéa 8, substituer au mot :
« identifie »
le mot :
« recense ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000141.xml

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Dispositif : À l'alinéa 8, substituer au mot : « identifie » le mot : « recense ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000141.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 8, substituer au mot :
    « identifie »
    le mot :
    « recense ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

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