Amendement AS1 — art. premier #82

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5fdce78e16 Amendement AS1 — art. premier
Dispositif :

    Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
    « et les représentants des personnes durablement privées d'emploi mentionnées au VII du présent article. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la représentation des personnes durablement privées d'emploi dans les comités locaux pour le droit à l'emploi.
    Il porte ainsi une logique de démocratie sociale et de participation de ces personnes au développement des territoires zéro chômeurs sur le territoire national.
    Nous sommes plus largement convaincus qu'intégrer les personnes privées durablement d'emploi et les syndicats représentatifs permet de garantir une gouvernance inclusive et fidèle à l'esprit d'expérimentation sociale du dispositif.

Sort : Non soutenu | Déposé le 22/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000001.xml

Co-authored-by: Joël Aviragnet <PA642764@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Elie Califer <PA795762@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arthur Delaporte <PA793394@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Fanny Dombre Coste <PA606573@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérôme Guedj <PA1567@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Runel <PA841717@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Arnaud Simion <PA841091@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2025-05-22 12:00:00 +02:00