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Stéphane Viry 3c5a1f5df6 Amendement 183 — art. 2
Dispositif :

    Compléter cet amendement par l'alinéa suivant :
    « 3° Participe à l'évaluation mentionnée à l'article L. 5132‑18. »

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à garantir la participation de la mission d'activation à l'évaluation quinquennale des territoires zéro chômeur de longue durée prévue à l'article L. 5132-18 du code du travail.

Sort : Adopté | Déposé le 27/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000183.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: auto
2026-01-27 12:00:00 +02:00
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article-01.md Adopté : amendement AS85 de Marie Pochon (EcoS) et 35 cosignataires 2025-05-28 16:53:32 +02:00
article-02.md Amendement 183 — art. 2 2026-01-27 12:00:00 +02:00
article-03.md Adopté : amendement AS189 de Stéphane Viry (LIOT) 2025-05-28 17:55:22 +02:00
article-04.md Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi 2025-04-17 12:00:00 +02:00