Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Karim Benbrahim : souhaitait voter « contre » - Guillaume Garot : souhaitait voter « contre » - Océane Godard : souhaitait voter « contre » - Pascale Got : souhaitait voter « contre » - Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre » - Jacques Oberti : souhaitait voter « contre » - Sophie Pantel : souhaitait voter « contre » - Sandrine Runel : souhaitait voter « contre » - Mélanie Thomin : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
6.9 KiB
6.9 KiB
| 1 | # le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture). |
|---|---|
| 2 | # 2026-01-27 · rejeté, 14 pour, 130 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5196 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5196 |