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Assemblée nationale af27f2d395 Mise au point au scrutin n° 5196
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Karim Benbrahim : souhaitait voter « contre »
- Guillaume Garot : souhaitait voter « contre »
- Océane Godard : souhaitait voter « contre »
- Pascale Got : souhaitait voter « contre »
- Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « contre »
- Jacques Oberti : souhaitait voter « contre »
- Sophie Pantel : souhaitait voter « contre »
- Sandrine Runel : souhaitait voter « contre »
- Mélanie Thomin : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2026-01-27 21:26:36 +02:00

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1# le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer laccès à lemploi, à pérenniser et à étendre progressivement lexpérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à lemploi pour les personnes privées durablement demploi (première lecture).
2# 2026-01-27 · rejeté, 14 pour, 130 contre, 2 abstentions · scrutin public n° 5196
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/5196