Commission des affaires sociales 0627f827ad Adopté : amendement AS150 de Stéphane Viry (LIOT)		2025-05-28 16:59:31 +02:00
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article-01.md	Adopté : amendement AS85 de Marie Pochon (EcoS) et 35 cosignataires	2025-05-28 16:53:32 +02:00
article-02.md	Amendement AS150 — art. 2	2025-05-26 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00