Stéphane Viry 127a65a0f1 Amendement 165 — art. 2 ... Dispositif : À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Entreprise à But d'Emploi » les mots : « entreprise conventionnée mentionnée au III de l'article L. 5132‑2‑1 ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel. Sort : Tombé | Déposé le 04/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000165.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto		2025-06-04 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Adopté : amendement AS85 de Marie Pochon (EcoS) et 35 cosignataires	2025-05-28 16:53:32 +02:00
article-02.md	Amendement 165 — art. 2	2025-06-04 12:00:00 +02:00
article-03.md	Adopté : amendement AS189 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:55:22 +02:00
article-04.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00