Nicolas Turquois 12fdedb112 Amendement AS66 — art. 2 ... Dispositif : I. – À l'alinéa 8, après le mot : « durée », insérer les mots : « et le représentant de l'État territorialement compétent ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « propose » le mot : « proposent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre le préfet du territoire concerné compétent pour proposer le retrait de l'habilitation d'un territoire zéro chômeur de longue durée. En cohérence avec la loi du 18 décembre 2013 pour le plein emploi, une plus grande cohérence territoriale des dispositifs d'insertion doit être favorisée. Sort : Tombé | Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1326P0D1N000066.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2025-05-23 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00
article-02.md	Amendement AS66 — art. 2	2025-05-23 12:00:00 +02:00
article-03.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00