Nicolas Turquois 220fceeb59 Amendement 135 — art. premier ... Dispositif : Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'abrogation du titre II de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020. En effet, l'abrogation de ces dispositions n'est pas nécessaire et serait même source d'insécurité juridique dans la mesure où certaines dispositions transitoires de cette loi pourraient continuer à s'appliquer, telles que les mesures relatives à la poursuite des contrats de travail issus de l'expérimentation entre 2016 et 2020. Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000135.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2025-05-30 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 135 — art. premier	2025-05-30 12:00:00 +02:00
article-02.md	Adopté : amendement AS157 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:22:36 +02:00
article-03.md	Adopté : amendement AS189 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:55:22 +02:00
article-04.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00