Perrine Goulet 493c314489 Amendement 129 — art. premier ... Dispositif : Compléter la dernière phrase de l'alinéa 4 par les mots : « dans la limite de trois territoires par département couvrant un maximum de 10 % de la population départementale ». Exposé sommaire : le présent amendement entend limiter le recours au TZCLD en nombre et en volume. En effet, les dispositifs d'insertion sont nécessaires, mais ils doivent être une exception et non une règle. Dès lors il s'agit d'éviter la paupérisation de territoires voir de départements entiers en limitant les champs en nombre et en volume. Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000129.xml Co-authored-by: Christine Le Nabour <PA719756@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2025-05-30 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 129 — art. premier	2025-05-30 12:00:00 +02:00
article-02.md	Adopté : amendement AS157 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:22:36 +02:00
article-03.md	Adopté : amendement AS189 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:55:22 +02:00
article-04.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00