Nicolas Turquois 5db259be32 Amendement 153 — art. 3 ... Dispositif : À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 8, après le mot : « durée », insérer le mot « maximale ». Exposé sommaire : L'amendement proposé vise à préciser que la durée des conventions entre le fonds d'activation des territoires zéro chômeur de longue durée et les collectivités territoriales et leurs groupements est conclue pour une durée maximale de cinq ans. Ainsi, cet amendement introduit la possibilité, lorsque les circonstances l'exigent, de conclure ces conventions pour une durée pouvant être inférieure à cinq ans. En effet, le principe d'évaluation périodique instauré par la présente proposition de loi, peut conduire à l'évolution ou la remise en question des conventions, le cas échéant sur des durées inférieures. Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000153.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2025-05-30 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Adopté : amendement AS85 de Marie Pochon (EcoS) et 35 cosignataires	2025-05-28 16:53:32 +02:00
article-02.md	Adopté : amendement AS157 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:22:36 +02:00
article-03.md	Amendement 153 — art. 3	2025-05-30 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00