Stéphane Viry 75cbe1ce48 Amendement 130 (Rect) — art. 3 ... Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot : « , définit » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Tombé | Déposé le 30/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1484P0D1N000130.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto		2025-05-30 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Adopté : amendement AS85 de Marie Pochon (EcoS) et 35 cosignataires	2025-05-28 16:53:32 +02:00
article-02.md	Adopté : amendement AS157 de Stéphane Viry (LIOT)	2025-05-28 17:22:36 +02:00
article-03.md	Amendement 130 (Rect) — art. 3	2025-05-30 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi	2025-04-17 12:00:00 +02:00